Article 2 du Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles.

Article 2 du Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 août 2002

Modifié par : Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 11 () JORF 20 juillet 2002 en vigueur le 1er août 2002

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 1998.

Entrée en vigueur le 1 août 2002
Modifié par :	Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 11 () JORF 20 juillet 2002 en vigueur le 1er août 2002

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