Article 7 du Décret n°98-2 du 2 janvier 1998
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 3 janvier 1998

Une commission de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels est créée au sein de chaque école d'architecture.
Elle est composée de cinq enseignants au moins, désignés pour deux ans par le collège enseignant du conseil d'administration et, lorsque la commission statue au titre de la formation continue diplômante en architecture, d'un nombre équivalent de professionnels externes à l'établissement.
Entrée en vigueur le 3 janvier 1998
Sortie de vigueur le 21 août 2013

NOTA

Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Commission de validation des études et expériences professionnelles ou acquis personnels créée au sein de chaque école d'architecture).

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