Article 10 du Décret n°98-2 du 2 janvier 1998
Article 9
Article 12

Entrée en vigueur le 3 janvier 1998

Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements. Dans tous les cas, ils doivent procéder au formalités normales d'inscription.
Entrée en vigueur le 3 janvier 1998
Sortie de vigueur le 21 août 2013

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