Entrée en vigueur le 3 janvier 1998
Il est créé une Commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels, qui comprend :
- le directeur de l'architecture ou son représentant ;
- trois directeurs d'école d'architecture désignés par le ministre chargé de l'architecture ;
- trois chefs d'établissement d'enseignement supérieur désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la conférence des présidents d'université ;
- trois enseignants désignés par le ministre chargé de l'architecture ;
- trois enseignants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de l'architecture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
- le directeur de l'architecture ou son représentant ;
- trois directeurs d'école d'architecture désignés par le ministre chargé de l'architecture ;
- trois chefs d'établissement d'enseignement supérieur désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition de la conférence des présidents d'université ;
- trois enseignants désignés par le ministre chargé de l'architecture ;
- trois enseignants désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de l'architecture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La commission nationale de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels est prévue à l'article 11 du décret n° 98-2 du 2 janvier 1998 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux écoles d'architecture. Comme le prévoit l'article 8 du décret nommé ci-dessus, cette commission a essentiellement un rôle d'arbitre en cas de dysfonctionnement des commissions créées au sein de chaque école. Elle n'engendre donc pas de coûts supplémentaires pour l'administration.
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