Article 15 du Décret n°97-1329 du 30 décembre 1997
Article 14
Article 16

Entrée en vigueur le 1 janvier 1998

La collecte de minéraux et de fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.
Entrée en vigueur le 1 janvier 1998

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