Sont approuvés les fascicules modifiés suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.
Fascicule applicable au bâtiment et au génie civil
Fascicule 4, titre III. - Aciers laminés pour constructions métalliques.
DTU règles NV65. - Neige et vent (modificatif n° 2), cahier du CSTB n° 3182 (décembre 1999).
Fascicule applicable au génie civil
Fascicule 65 A et additif 65 A. - Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.
Fascicules applicables au bâtiment
DTU 20-1. - Ouvrage en maçonnerie de petits éléments (parois, murs), norme expérimentale XP P10-202 1/A2 (décembre 1999).
DTU 64-1. - Mise en oeuvre des dispositifs d'assainissement autonome, norme expérimentale XP P16-603 (août 1998).