Article 6 du Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 17 septembre 1993

Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur le 17 septembre 1993
Sortie de vigueur le 24 mai 2006

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