Entrée en vigueur le 23 juillet 1998
Outre le président et le vice-président, la commission comprend :
1. Vingt-deux membres nommés au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement, qui se répartissent en :
a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes publics :
- le directeur général de l'administration et du développement ;
- le directeur de l'eau ;
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
- le directeur de la nature et des paysages ;
- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
- le directeur de la prévision ;
- le directeur du budget ;
- le directeur du service de la législation fiscale ;
- le directeur général des collectivités locales ;
- le directeur des affaires économiques et internationales ;
- le directeur des affaires financières et économiques ;
- le directeur de la technologie ;
- le directeur général de la santé ;
- le directeur général des stratégies industrielles ;
- le commissaire au Plan ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;
- le directeur de l'Institut français de l'environnement,
ou leur représentant ;
b) Trois membres des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement :
- un représentant des directeurs régionaux de l'environnement ;
- un représentant des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
- un représentant des agences de l'eau ;
2. Vingt-deux membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :
- de deux représentants de l'Association des maires de France ;
- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ;
- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux ;
- de deux représentants des associations environnementales ;
- de trois représentants des entreprises ;
- de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;
- de deux représentants des associations de consommateurs ;
- de huit personnalités qualifiées, dont le président de la Commission française de développement durable.
1. Vingt-deux membres nommés au titre des représentants de l'administration et des organismes publics compétents en matière d'environnement, qui se répartissent en :
a) Dix-neuf membres représentant les administrations centrales et organismes publics :
- le directeur général de l'administration et du développement ;
- le directeur de l'eau ;
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
- le directeur de la nature et des paysages ;
- le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ;
- le directeur de la prévision ;
- le directeur du budget ;
- le directeur du service de la législation fiscale ;
- le directeur général des collectivités locales ;
- le directeur des affaires économiques et internationales ;
- le directeur des affaires financières et économiques ;
- le directeur de la technologie ;
- le directeur général de la santé ;
- le directeur général des stratégies industrielles ;
- le commissaire au Plan ;
- le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
- le directeur général de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
- le directeur général du Muséum national d'histoire naturelle ;
- le directeur de l'Institut français de l'environnement,
ou leur représentant ;
b) Trois membres des services ou établissements territoriaux du ministère chargé de l'environnement, nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement :
- un représentant des directeurs régionaux de l'environnement ;
- un représentant des directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
- un représentant des agences de l'eau ;
2. Vingt-deux membres choisis en fonction de leur compétence en matière d'économie de l'environnement et nommés, pour trois ans, par arrêté du ministre chargé de l'environnement, à raison :
- de deux représentants de l'Association des maires de France ;
- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils généraux ;
- d'un représentant de l'Association des présidents de conseils régionaux ;
- de deux représentants des associations environnementales ;
- de trois représentants des entreprises ;
- de trois représentants des organisations syndicales des salariés ;
- de deux représentants des associations de consommateurs ;
- de huit personnalités qualifiées, dont le président de la Commission française de développement durable.