Article 2 du Décret n°98-499 du 22 juin 1998
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 24 juin 1998

Les agents non titulaires visés à l'article 1er doivent être en possession des titres ou diplômes prévus par les dispositions statutaires relatives au recrutement dans ces corps par la voie externe.
Entrée en vigueur le 24 juin 1998

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