Article 5 du Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d'aide au portage de la presse

Article 5 du Décret n°98-1009 du 6 novembre 1998

Article 4

Article 5-1

Entrée en vigueur le 8 novembre 1998

Le décret n° 97-1066 du 20 novembre 1997 relatif au fonds d'aide au portage de la presse pour l'exercice 1997 est abrogé.

Sortie de vigueur le 26 février 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-132 du 24 février 2023 - art. 12

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