Article 1 du Décret n°98-1098 du 7 décembre 1998
Article 2

Entrée en vigueur le 8 décembre 1998

La République française, considérant le courage et les souffrances des Alsaciens et des Lorrains, réfractaires à l'annexion de fait des départements du Rhin et de la Moselle, leur témoigne sa reconnaissance pour leur attitude patriotique pendant la guerre 1939-1945 par la création d'un insigne.
Entrée en vigueur le 8 décembre 1998

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