Article 1 du Décret n°98-1047 du 18 novembre 1998
Article 2

Entrée en vigueur le 17 février 2008

Modifié par : Décret n°2008-144 du 15 février 2008 - art. 10 (V)

Le présent décret fixe les règles de nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles .
Le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles anime et coordonne les travaux d'inspection, d'étude et d'évaluation que le ministre confie à l'inspection générale et répartit les missions entre les agents relevant de son autorité. Il rend compte de ces travaux au ministre.
Entrée en vigueur le 17 février 2008
Sortie de vigueur le 1 janvier 2023

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