Article 27-1 du Décret n°99-164 du 8 mars 1999
Article 27
Article 28

Entrée en vigueur le 19 janvier 2005

Modifié par : Décret n°2005-35 du 17 janvier 2005 - art. 1 () JORF 19 janvier 2005

La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives propose au ministre l'action culturelle et éducative du ministère et participe à sa mise en oeuvre. Elle élabore et anime la politique d'ensemble du ministère de la défense en matière de muséographie, de mise en valeur des lieux de mémoire et des monuments historiques. Elle participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits contemporains et élabore le programme commémoratif correspondant.
Entrée en vigueur le 19 janvier 2005
Sortie de vigueur le 7 octobre 2009

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).