Article 32-1 du Décret n°99-164 du 8 mars 1999
Article 31
Article 32-2

Entrée en vigueur le 14 septembre 2005

Est créé par : Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005 - art. 2 () JORF 14 septembre 2005

Le service d'infrastructure de la défense assure le soutien et l'adaptation de l'infrastructure et du domaine immobilier du ministère de la défense. Il assiste, en liaison avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice des attributions qui lui sont confiées en matière d'infrastructures.
Il conseille et assiste le commandement, les directions et services intéressés dans ses domaines de compétence.
Entrée en vigueur le 14 septembre 2005
Sortie de vigueur le 7 octobre 2009

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