Entrée en vigueur le 15 octobre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1224 du 13 octobre 2009 - art. 4
En cas de décès, l'allocation de vétérance du sapeur-pompier volontaire est maintenue au conjoint survivant sur sa demande.
Entrée en vigueur le 15 octobre 2009
Est créé par : Décret n°2009-1224 du 13 octobre 2009 - art. 4