Article 3 du Décret n°2001-663 du 23 juillet 2001 relatif aux indemnités allouées aux collaborateurs du service d'information du Gouvernement.

Article 3 du Décret n°2001-663 du 23 juillet 2001

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 18 octobre 2000

Aucune indemnité ne peut être allouée aux agents titulaires et contractuels rémunérés sur l'un des budgets relevant des services du Premier ministre.

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