Article 1 du Décret n°2001-347 du 18 avril 2001
Article 2

Entrée en vigueur le 21 avril 2001

Il est créé, sous le nom d'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la défense. Son siège est au fort d'Ivry, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Entrée en vigueur le 21 avril 2001
Sortie de vigueur le 28 novembre 2008

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