Article 21 du Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat.

Article 21 du Décret n°2000-511 du 8 juin 2000

Article 20Article 22

Entrée en vigueur le 14 juin 2000

Des récompenses peuvent être accordées aux officiers sous contrat dans les conditions prévues aux articles 26 à 28 du décret du 28 juillet 1975 susvisé.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 - art. 17

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