Article 2 du Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat.

Article 2 du Décret n°2000-511 du 8 juin 2000

Article 1Article 3

Entrée en vigueur le 14 juin 2000

Les officiers sous contrat sont rattachés aux divers corps d'officiers de carrière. Ils ont, à grade égal, les mêmes droits et devoirs que ces derniers.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 - art. 17

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