Article 4 du Décret n°2000-789 du 24 août 2000
Article 3
Article 5

Entrée en vigueur le 25 août 2000

Les agents qui ont satisfait aux épreuves de l'examen professionnel sont nommés et immédiatement titularisés dans le grade de début du corps à un échelon déterminé conformément aux dispositions statutaires applicables audit corps.
Entrée en vigueur le 25 août 2000

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