Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
1. Tribunal administratif de Lyon, 2 novembre 2011, n° 0901481
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret du 9 novembre 1989 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2000-1107 du 14 novembre 2000 : « Une indemnité spéciale non soumise à retenue pour pension est allouée, à compter du 1 er mars 1989, aux instituteurs affectés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, […] Cette indemnité est allouée, à compter du 1 er septembre 1990, aux professeurs des écoles affectés dans les établissements mentionnés à l'alinéa précédent. » ; qu'aux termes de l'article 1-1 du décret précité : « L'indemnité spéciale, prévue à l'article 1 er ci-dessus, […]
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