Article 3 du Décret n°2000-1107 du 14 novembre 2000

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Décision1

1Tribunal administratif de Lyon, 2 novembre 2011, n° 0901481

[…] 36-08-03 […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret du 9 novembre 1989 susvisé dans sa rédaction issue du décret n° 2000-1107 du 14 novembre 2000 : « Une indemnité spéciale non soumise à retenue pour pension est allouée, à compter du 1 er mars 1989, […] est également allouée aux instituteurs et professeurs des écoles exerçant leurs fonctions dans les unités pédagogiques d'intégration et dans les classes relais relevant d'un collège. » ; qu'aux termes de l'article 3 du même décret : « L'indemnité est versée mensuellement aux intéressés. / Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal. » ;

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