Décret n°2000-1185 du 30 novembre 2000
Article 2 du Décret n°2000-1185 du 30 novembre 2000 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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