Entrée en vigueur le 2 février 2002
Est créé par : Décret n°2002-128 du 31 janvier 2002 - art. 1 () JORF 2 février 2002
Des concours spéciaux d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs peuvent être organisés au titre des années scolaires 2002-2003 à 2005-2006 dans les conditions fixées par les articles 2-2 et suivants du présent décret.