Article 3 du Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000
Article 2
Article 4
Entrée en vigueur le 9 avril 2009
Sortie de vigueur le 7 octobre 2009

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

[…] 36-13-01-02-03 […] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 1 du décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, en vigueur à la date de la décision litigieuse : « L'administration centrale du ministère de la défense est composée d'organismes et d'autorités militaires ainsi que d'organismes à caractère civil, […] (…) »; qu'aux termes de l'article 3 du même texte: « Les organismes à caractère civil faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense sont : / I. – La délégation générale pour l'armement, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).