Article 5 du Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Article 5 du Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000

Article 4

Article 6

Entrée en vigueur le 5 décembre 2000

Le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense est abrogé.

Sortie de vigueur le 7 octobre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 - art. 5

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