Article 5 du Décret n°2000-1164 du 29 novembre 2000
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

Les agents titularisés en application du présent décret sont classés dans le grade de début du corps d'accueil, à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
Entrée en vigueur le 1 décembre 2000

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