Article 5 du Décret n°2000-1348 du 26 décembre 2000
Article 4
Décret n°2000-1348 du 26 décembre 2000
Article 5 du Décret n°2000-1348 du 26 décembre 2000 fixant les paiements supplémentaires octroyés au titre des bovins dans le cadre de l'enveloppe de flexibilité nationale de la campagne 2000
Version30 décembre 2000
Entrée en vigueur le 30 décembre 2000
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.