Article 7 du Décret du 22 décembre 2000
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 18 avril 2008

Modifié par : Décret n°2008-356 du 15 avril 2008 - art. 5

Une plaque de caséine de couleur jaune assure l'identification du fromage. Elle est apposée, lors de la fabrication, sur le talon de chaque fromage. Le jour et le mois de fabrication sont indiqués selon les modalités définies dans le règlement d'application. Ce même règlement précise également les caractéristiques de la plaque de caséine.

L'étiquetage de chaque fromage bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée " Morbier " comporte le nom de l'appellation d'origine contrôlée, inscrit en caractères de dimensions au moins égales à celles des caractères les plus grands figurant sur l'étiquetage et la mention " Appellation d'origine contrôlée ".

Entrée en vigueur le 18 avril 2008
Sortie de vigueur le 23 avril 2011

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