Article 10 du Décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Morbier"

Article 10 du Décret du 22 décembre 2000

Article 9

Article 11

Entrée en vigueur le 30 décembre 2000

Les dispositions relatives au morbier figurant dans l'annexe du décret du 30 décembre 1988 susvisé sont abrogées.

Sortie de vigueur le 23 avril 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-441 du 20 avril 2011 - art. 3

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