Article 7 du Décret n°2000-1389 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris

Article 7 du Décret n°2000-1389 du 26 décembre 2000

Article 5

Article 8

Entrée en vigueur le 1 septembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-829 du 19 août 2025 - art. 23 (V)

Les administrateurs de la Ville de Paris, classés au 6e échelon de la hors-classe et détenant une ancienneté supérieure à trois ans à la date de publication du présent décret sont reclassés au 7e échelon de la hors-classe.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2025
Modifié par :	Décret n°2025-829 du 19 août 2025 - art. 23 (V)

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NOTA

Conformément à l'article 24 du décret n° 2025-829 du 19 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 23 dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, à savoir le 1er septembre 2025.

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