Article 2 du Décret n°2000-1152 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre

Article 2 du Décret n°2000-1152 du 28 novembre 2000

Entrée en vigueur le 30 novembre 2000

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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