Article 3 du Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

Article 3 du Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000

Article 2

Entrée en vigueur le 30 novembre 2000

Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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