Article 15 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Article 15 du Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001

Article 13Article 16

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

Modifié par : Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 4

Le grade de personnel de direction de classe normale comporte dix échelons. Le grade de personnel de direction hors classe comporte sept échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Modifié par :	Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 4

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NOTA

Conformément à l’article 12 du décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

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