Article 3 du Décret n°2001-466 du 30 mai 2001 portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Article 3 du Décret n°2001-466 du 30 mai 2001

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 juin 2001

Le centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur se substitue au centre d'éducation populaire et de sport d'Antibes et de Boulouris dans les droits et obligations nés des contrats passés par cet établissement.

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