Article 9 du Décret n°2001-472 du 30 mai 2001 portant organisation des concours de recrutement de personnels de l'enseignement agricole réservés à certains agents non titulaires, au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Article 9 du Décret n°2001-472 du 30 mai 2001

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 2 juin 2001

Un concours réservé d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole est institué. Il est organisé par sections pouvant comprendre, le cas échéant, des options. Il comporte une épreuve d'admission.

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