Article 34 du Décret n°2002-628 du 25 avril 2002 pris pour l'application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

Article 34 du Décret n°2002-628 du 25 avril 2002

Article 33

Entrée en vigueur le 28 avril 2002

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Sortie de vigueur le 27 mai 2011
Abrogé par :	Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5

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