Article 12 du Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001
Article 11
Article 13

Entrée en vigueur le 10 juillet 2001

Le jury général est constitué d'enseignants, d'employeurs et de salariés. Il est présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale. Un vice-président est désigné parmi les membres du jury représentant les professionnels.
Les membres du jury général, le président et le vice-président sont nommés par le ministre chargé de l'éducation.
Le président du jury général est chargé de se prononcer sur toute difficulté relative au déroulement de l'examen.
Entrée en vigueur le 10 juillet 2001
Sortie de vigueur le 24 mai 2006

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