Entrée en vigueur le 31 août 2009
Modifié par : Décret n°2009-1065 du 28 août 2009 - art. 1
Il est institué dans la fonction publique de l'Etat un compte épargne-temps.
Ce compte est ouvert à la demande de l'agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.
Les droits à congé accumulés sur ce compte sont utilisés conformément aux dispositions des articles 5 et 6.