Article 1 du Décret n°2001-519 du 13 juin 2001
Article 2

Entrée en vigueur le 16 juin 2001

L'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des inspecteurs-élèves des douanes, des contrôleurs des douanes et des agents de constatation des douanes est régie par les dispositions suivantes :
Entrée en vigueur le 16 juin 2001

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