Article 8 du Décret n°2001-519 du 13 juin 2001
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 16 juin 2001

Le décret n° 86-58 du 7 janvier 1986 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Entrée en vigueur le 16 juin 2001

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