Article 54 du Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002
Article 53 bis
Article 55

Entrée en vigueur le 31 décembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1722 du 30 décembre 2005 - art. 38 () JORF 31 décembre 2005

L'Ecole nationale d'administration assure une mission de formation permanente, organisée au profit de bénéficiaires français et étrangers.
A ce titre, elle élabore et met en oeuvre des programmes ayant pour objectif la maîtrise des techniques administratives et l'approfondissement des méthodes de management, dans une dimension d'administration comparée.
Elle forme aux questions européennes et internationales. Elle prépare aux concours de recrutement des institutions européennes.
La nature et les modalités des différents cycles de formation permanente organisés en vertu du présent article sont fixées par le règlement intérieur.
Entrée en vigueur le 31 décembre 2005
Sortie de vigueur le 1 janvier 2016

NOTA

Conformément à l'article 58 1° du décret n°2015-1449 du 9 novembre 2015, les dispositions du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 restent applicables aux élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ayant commencé leur scolarité, stage ou formation avant le 1er janvier 2016.



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