Article 61 du Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002 relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration.

Article 61 du Décret n°2002-50 du 10 janvier 2002

Article 60

Article 62

Entrée en vigueur le 12 janvier 2002

Les titres Ier, II et IV du décret du 27 septembre 1982 susvisé et le décret n° 90-616 du 13 juillet 1990 modifié portant application de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration sont abrogés.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015 - art. 57

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 58 1° du décret n°2015-1449 du 9 novembre 2015, les dispositions du décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 restent applicables aux élèves, stagiaires et bénéficiaires des formations ayant commencé leur scolarité, stage ou formation avant le 1er janvier 2016.

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