Article 1 du Décret n°2001-986 du 29 octobre 2001
Article 2
Entrée en vigueur le 30 octobre 2001

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Décision1

1Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8 juillet 2008, n° 0202923Rejet

[…] — de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris une somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 2001-986 du 29 octobre 2001 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la fonction publique hospitalière ; […] CNIJ : 36-06-02-01

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