Article 3 du Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière

Article 3 du Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001

Article 1

Article 4

Entrée en vigueur le 31 octobre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021 - art. 9

Le corps des cadres de santé comprend le grade de cadre de santé comportant neuf échelons et le grade de cadre supérieur de santé comportant sept échelons.

Entrée en vigueur le 31 octobre 2021
Modifié par :	Décret n°2021-1406 du 29 octobre 2021 - art. 9

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