Article 2 du Décret n°2002-1136 du 6 septembre 2002 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications

Article 2 du Décret n°2002-1136 du 6 septembre 2002

Article 3

Entrée en vigueur le 8 septembre 2002

L'article 4 du décret du 21 mars 1968 susvisé est abrogé.

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