Article 3 du Décret n°2002-325 du 7 mars 2002
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêtés conjoints des ministres chargés de la défense, du budget et de la fonction publique.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Sortie de vigueur le 12 juin 2009

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