Article 1 du Décret n°2002-432 du 25 mars 2002 portant classement d'une commune dans le parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Article 1 du Décret n°2002-432 du 25 mars 2002

Article 2

Entrée en vigueur le 30 mars 2002

Est classée dans le territoire du parc naturel régional du Verdon la commune d'Aups, dans le département du Var.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).