Article 2 du Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural

Article 2 du Décret n°2003-768 du 1 août 2003

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 7 août 2003

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre II du code rural, intitulée "Santé publique vétérinaire et protection des végétaux".

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