Entrée en vigueur le
[…] Considérant qu'il résulte du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école modifié par le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002, et notamment de ses articles 2, 3 et 4 qui définissent, de manière précise, la nature des missions confiées à ces fonctionnaires, que la participation à l'élaboration de la carte scolaire ne figure pas au nombre de leurs obligations de service, […]
[…] Considérant qu'il résulte du n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école modifié par le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002, et notamment de ses articles 2, 3 et 4 qui définissent, de manière précise, la nature des missions confiées à ces fonctionnaires, que la participation à l'élaboration de la carte scolaire ne figure pas au nombre de leurs obligations de service, […]
[…] Considérant qu'il résulte du décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école modifié par le décret n° 2002-1164 du 13 septembre 2002, et notamment de ses articles 2, 3 et 4 qui définissent, de manière précise, la nature des missions confiées à ces fonctionnaires, que la participation à l'élaboration de la carte scolaire ne figure pas au nombre de leurs obligations de service, […]